Politique de confidentialité
Les dessins de minuit
Dernière mise à jour : 01 août 2026
La protection de vos données personnelles est importante. La présente politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et quels droits vous pouvez exercer.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site Les dessins de minuit — www.lesdessinsdeminuit.com est :
- Nom / Dénomination : Laffont Aurélie
- Forme juridique : EI
- Adresse : 15 Rue du Ménil 92600 Asnières sur Seine
- SIRET : 753 791 110 000 38
- Email de contact pour toute question relative aux données : contact@lesdessinsdeminuit.com
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements réalisés, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire en l’espèce.
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez
| Contexte | Données concernées |
|---|---|
| Passation d’une commande | Nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) |
| Création d’un compte client | Identifiant, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée) |
| Demande de devis / commande sur mesure | Nom, prénom, email, contenu de votre demande et échanges associés |
| Formulaire de contact | Nom, email, contenu du message |
| Inscription à la newsletter | Adresse email, prénom (facultatif) |
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, sont susceptibles d’être collectées : adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, site référent.
2.3 Données de paiement
Vos coordonnées bancaires ne sont ni collectées ni conservées par nous. Elles sont transmises directement et de manière chiffrée à notre prestataire de paiement Stripe (voir article 5). Nous n’avons accès qu’au statut de la transaction et, le cas échéant, aux quatre derniers chiffres de la carte et à son type.
2.4 Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs marqués comme obligatoires lors d’une commande sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat : sans ces informations, la commande ne peut être traitée. Les autres champs sont facultatifs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente | Exécution du contrat |
| Gestion de votre compte client | Exécution du contrat |
| Traitement des demandes de devis et commandes sur mesure | Mesures précontractuelles / exécution du contrat |
| Traitement des paiements et prévention de la fraude | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Établissement et conservation des factures | Obligation légale (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Gestion des demandes de rétractation, réclamations et garanties légales | Obligation légale |
| Réponse aux messages envoyés via le formulaire de contact | Intérêt légitime |
| Envoi de la newsletter et d’informations commerciales | Consentement |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement (cookies non essentiels) |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte client | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Données de commande et factures | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale) |
| Données de prospection / newsletter | Jusqu’au retrait de votre consentement ou, à défaut, 3 ans après le dernier contact |
| Messages du formulaire de contact et échanges par email | 2 mois après le dernier échange, sauf litige en cours |
| Devis non convertis en commande | 2 mois |
| Journaux de connexion (logs serveur) | 2 mois |
| Cookies et traceurs | Voir article 7 |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste nécessaire à des fins probatoires ou légales.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont accessibles à l’éditrice du site et transmises aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Infomaniak | Hébergement du site et de la base de données | Ensemble des données du site |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements | Identité, email, coordonnées bancaires, montant |
| La Poste | Acheminement des commandes | Nom, adresse postale |
| Google Analytics | Mesure d’audience | Données de navigation |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
6. Transferts hors Union européenne
Nos prestataires sont, dans la mesure du possible, établis dans l’Union européenne et hébergent les données sur le territoire de l’Union.
Certains d’entre eux peuvent toutefois avoir recours à des serveurs ou à des entités situés hors de l’Union européenne. C’est notamment le cas de Stripe, dont la société mère est établie aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
7. Cookies et traceurs
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site, permettant de conserver certaines informations d’une page à l’autre ou d’une visite à l’autre.
7.2 Cookies utilisés
| Catégorie | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du panier, session de connexion, sécurisation du paiement, mémorisation de vos choix en matière de cookies | Non requis | Session à 6 mois |
| Cookies de mesure d’audience | Statistiques de fréquentation | Requis (sauf configuration exemptée) | 2 mois maximum |
| Cookies tiers / réseaux sociaux | Google Analytics | Requis | 2 mois maximum |
Les données collectées via des cookies de mesure d’audience ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.
7.3 Gestion de votre consentement
Le recueil et la gestion de votre consentement sont assurés par la solution Tarteaucitron. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser, service par service, les cookies non strictement nécessaires. Refuser est aussi simple qu’accepter, et le refus n’entrave ni la navigation ni la possibilité de commander.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le pied de page du site.
Votre choix est conservé 6 mois, à l’issue desquels le bandeau vous sera à nouveau présenté.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies ; cette option peut toutefois altérer le fonctionnement du site, notamment le panier d’achat.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment comptables) ;
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer
Adressez votre demande par email à contact@lesdessinsdeminuit.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé : chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS, hachage des mots de passe, mises à jour régulières du site et de ses extensions, accès aux données limité à l’éditrice, sauvegardes régulières.
Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être garantie totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens raisonnables à cette fin. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé(e) conformément à l’article 34 du RGPD.
10. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans, et aucune donnée n’est sciemment collectée auprès d’elles sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si vous constatez qu’un tel cas s’est produit, merci de nous le signaler afin que les données soient supprimées.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de notre activité. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@lesdessinsdeminuit.com